Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de notre site internet, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : JARERN SAS – 831 902 271 R.C.S. Perpignan – 22 rue du jardin d’enfants (Siège)
  • Créateur : JARERN SAS
  • Responsable publication : Jean Michel THIPHONET en tant que Président
  • Responsable de la protection des données : Jean Michel THIPHONET
  • Webmaster : Jean Michel THIPHONET

Vous pouvez contacter via nos formulaires de contact.

  • Hébergeur :OVH –  2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
    Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/

Préambule à propos des données personnelles

Vous consultez nos page web sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Nous devrons vous demander des informations pour traiter une demande, commande, établir une correspondance, fournir un abonnement. Si vous avez acceptez la gestion des cookies sachez que nous réalisons un tracking des pages consultées par nos visiteurs à des fins statistiques et pour améliorer nos performances commerciales.  En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, en tant visiteur de ce site web, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir la communication des informations vous concernant, merci d’accéder à la page dédiée via le bouton “RGDP” au bas de cette page.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation de notre site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Pour en savoir plus sur ces conditions merci d’accéder à la page dédiée via le bouton “CGU” au bas de cette page

3. Description des services fournis.

Le site a pour objet de commercialiser l’offre de produits et de fournir une information concernant des activités de la société.

Nous nous efforçons de fournir sur notre site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur notre site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Nous sommes propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de notre part.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Nous ne pourrons être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Nous ne pourrons être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de notre site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions via différentes fonctions et formulaires) sont à la disposition des utilisateurs. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, nous nous réservons également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale du visiteur, utilisateur ou client notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles applicable au 25 mai 2018.

En tout état de cause nous collectons des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par notre site L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à l’acceptation des cookies et à la saisie de ses données personnelles. Il est alors précisé à l’utilisateur de notre site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande via le bouton “RGDP” au bas de cette page.

Aucune information personnelle de l’utilisateur de notre site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ce site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur de notre site.

Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité des données personnelles merci d’accéder à la page dédiée via le bouton “Confidentialité” au bas de cette page

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).